Conditions Générales de Vente

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.3 - joli-laupi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les articles demeurent la propriété de joli-laupi.com jusqu'au complet encaissement du prix par joli-laupi.com
1.5 - Les prix indiqués s'entendent franco de port et d'emballage en France métropolitaine pour toutes commandes d'un montant minimum de 150 Euros. Toute commande d'un montant inférieur donnera lieu à une facturation forfaitaire de huit Euros pour préparation et frais de livraison.

Article 2 - Commande

Uniquement par Internet : www.joli-laupi.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. joli-laupi.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par joli-laupi.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par joli-laupi.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres d'articles sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies au moment de la validation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

En cas d'indisponibilité d'article après validation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats ne peut s'effectuer que par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres Carte bleues), ou par chèque ( Voir à ce sujet : Conditions de paiement.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements.
Le paiement par carte de crédit est assuré par le XXXXXXXXX, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.
La transaction qui se fait entre vous et le XXXXXXXXXX est cryptée (SSL: Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte n'est stocké chez joli-laupi.com.

Article 7 - Propriété intellectuelle

- 7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " www.joli-laupi.com " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de joli-laupi.com.

- 7.2 - certains articles tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location...
Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces articles et joli-laupi.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des articles dans ce cadre.

Article 8 - Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables dans la Communauté Européenne (Normes CE).

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de joli-laupi.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification des caractéristiques des articles par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les articles vous pouvez contacter notre service clientèle par mail.

joli-laupi.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du ou des articleq, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. joli-laupi.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles.

Article 9 - Garantie

En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou panne sur un article vous pouvez contacter le service Clientèle.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des articles il convient impérativement de conserver la facture d'achat du article.

Les garanties ne couvrent pas:

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles)
• l'utilisation anormale ou non conforme des articles. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les articles,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation)
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par joli-laupi.com,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel l'article est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront compétents, particulièrement, tous litiges relatifs auxdites conditions générales de vente sera porté devant le Tribunal de Commerce de Versailles.

Article 11 - Informations nominatives

Joli-laupi.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre d'articles réservés aux clients joli-laupi.com, notamment par les lettres d'informations de joli-laupi.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Article 12 - Droit de Rétractation

Le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du ou des article[s}.
Les articles sont à renvoyer dans leur emballage d'origine à Joli Laupi. Les envois en port dûs ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
En cas d'erreur imputable à Joli Laupi, les frais de retour, ainsi que les frais d'expédition sont remboursé par Joli Laupi.